POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité : Garderie Les Petits Oursons

Date d'entrée en vigueur : 28 mars 2026

À la Garderie Les Petits Oursons, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos familles et de notre personnel. Cette politique est conforme à la Loi 25 du Québec concernant la protection des renseignements personnels.

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1. Personne responsable (Responsable de la protection des renseignements personnels)
La personne suivante est responsable de s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité :

• Nom : Mira Cerulli

• Titre : Propriétaire et Responsable de la protection des renseignements personnels

• Contact : info@petitsoursons.com

• Adresse : 3730 Boul Matte, Brossard, QC J4Y 2Z2
   

2. Renseignements recueillis
Nous ne recueillons que les informations nécessaires pour fournir des services de garde et répondre aux exigences du Ministère. Puisque nous nous occupons d'enfants de moins de 14 ans, nous traitons ces données avec le plus haut niveau de sensibilité. Cela inclut :

• Identification : Noms, dates de naissance et adresses des enfants et des parents.

• Données sensibles : Dossiers de santé, statut vaccinal et contacts d'urgence.

• Données financières : Informations requises pour la facturation et les crédits d'impôt.
   

3. Pourquoi nous les recueillons
Nous utilisons ces données strictement pour :

• Assurer la sécurité et la santé des enfants dont nous avons la garde.

• Se conformer aux exigences du Ministère de la Famille et de Revenu Québec.

• La gestion administrative, la facturation et la communication avec les parents.
   

4. Vos droits
En vertu de la Loi 25, les parents et tuteurs ont le droit d'accéder aux renseignements que nous détenons, de demander des corrections, ou de demander la suppression de leurs données lorsqu'elles ne sont plus requises pour l'inscription légale. Vous avez également le droit de demander une copie numérique de vos données.
 

5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour prévenir tout accès non autorisé. Nous ne vendons pas vos données. Nous ne partageons les informations qu'avec les organismes gouvernementaux autorisés ou les fournisseurs de services sécurisés nécessaires au fonctionnement de la garderie.
 

6. Témoins (Cookies) et suivi
Notre site Web utilise des paramètres de « confidentialité par défaut ». Les témoins non essentiels sont désactivés à moins que vous ne les acceptiez explicitement via notre bannière de consentement.